INTRODUCTION

 

Les présentes conditions sont conclues d'une part,  la société TC26 Fine Art Jewellery, dont le siège social est au 83 avenue de Wagran 75017  Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS pARIS 537 531 410 000 18 - N° TVA : FR  88 537 531 410, ci-après dénommée "Le Vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la Société TC26 http://www.tc26-bijoux.com) ci-après dénommées "l'Utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Ces conditions générales de vente sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site bague-fiancailles.com (ci-après désigné le "Site"). Le Vendeur considère qu'en validant sa commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés ayant leur siège en France. La société YAKOTA s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

 

2. OBJET

 

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

 

3. PASSER UNE COMMANDE

 

 

L'Utilisateur passe exclusivement sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le Site. La commande ne peut être validée à fin d'enregistrement qu'à la condition que l'Utilisateur s'identifie clairement, par la saisie de son code client. Le Vendeur confirme ensuite sa bonne réception par courrier électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente. Toute contestation à cet égard sera réglée dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties attachées à la vente ainsi conclue.

 

 

Pour des raisons de limitations de fraudes, bague-fiancailles.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

 

4. PRIX

 

 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Utilisateur sur le Site au moment de sa commande.

 

 

5. DISPONIBILITÉ

Le Vendeur ne pourra honorer les commandes reçues sur le Site que dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock conduisant à une absence de disponibilité, l'acheteur est informé et remboursé immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant l'achat.

6. LIVRAISON

 

 

Les produits achetés sur le Site sont livrés en Europe. La commande sera livrée à l'adresse à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de sa commande. En outre, lors de la commande, l'Utilisateur doit saisir : - une adresse mail. - un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour être joint à tout moment dans la journée. Ces mesures sont destinées à protéger les Utilisateurs d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison, qui permet à l'Utilisateur de recevoir son colis sous 24 à 72h. Toute commande passée avant 14h sera traitée le jour suivant si le produit est indiqué comme étant disponible sur le Site. Les commandes sont traitées du lundi jusqu'au vendredi à 13h. Toute commande passée en dehors de ces jours et heures sera traitée le lundi suivant dès 9h. Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant validation, par l'Utilisateur, de sa commande. Le Vendeur s'engage à livrer l'article commandé au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de votre commande. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dans le cas contraire la société YAKOTA ne sera pas responsable des articles manquants ou détériorés.

 

 

7. PAIEMENT SÉCURISÉ

 

 

L'Utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express). Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. - Paiement par carte bancaire : Toutes les informations véhiculées (numéro de la carte bancaire, date de validité ...) sont codées. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au système de sécurisation Elysnet. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

 

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner un produit qui ne le satisferait pas. www.tc26-bijoux.com offre un délai supérieur allant jusqu’à 30 jours. Le client peut par conséquent, dans ce délai et sans pénalité aucune, retourner le produit, à ses frais, accompagné de la facture à l'adresse suivante :

 

 

TC 26 Fine Art Jewellery

83 avenue de Wagram

75017 Paris

 

 

Il est conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste, et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Le retour du produit s'effectue en toute hypothèse aux seuls risques de l'Utilisateur.

 

 

Le délai de retour ci-dessus mentionné court à compter du jour de la livraison de la commande. Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire ou par chèque ou sur sa carte de crédit, dans les 30 (trente) jours suivant l'exercice de son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans un colis ou un emballage neuf et ne présentant aucun signe d'ouverture ni de détérioration, complets (original du certificat fourni si c'est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que si le Site accepte, malgré l'absence du certificat (type HRD, GIA, IGI, EGL, si ce dernier vous avait été fourni), le retour de l'Utilisateur, le remplacement du certificat sera facturé à l'Utilisateur 200 (deux cents) euros HT, soit 239.20 (deux cent trente neuf euros et vingt cents) TTC qui seront déduits du remboursement et/ou donneront lieu à facturation.

 

 

En outre, les produits ayant fait l'objet, à la demande de l'Utilisateur, d'une inscription personnalisée ou spécifique (notamment dont la monture aurait été gravée ou dont le(s) diamant(s) aurai(en)t fait l'objet d'une inscription au laser ou autre, en dehors du numéro de certificat) ne pourront plus être ni remboursés ni échangé mais pourront faire l'objet d'un avoir ou d'un échange contre un produit de valeur égale ou supérieure.